J.O. 208 du 7 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 2 septembre 2005 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

NOR : PRMX0508701S


Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 2 septembre 2005, Mme Reine-Claude Mader-Saussaye, secrétaire générale de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, est affectée aux sections I, III B et IV du Conseil de la concurrence.